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​Conditions d'utilisation - Site Web d'Africa Israël Residences 

Bienvenue sur le site Web d'Africa Israel Residences (ci-après : le « site Web »). Africa Israel Residences SARL (ci- après : la « Société ») autorise l'accès au site Web selon les conditions détaillées ci-dessous (ci- après : les « Conditions d'utilisation »).
Veuillez consulter les Conditions d'utilisation, étant donné que l'utilisation de ce site et la navigation sur ce site constituent l'acceptation des Conditions d'utilisation, sans limitation ni réserve. Les Conditions d'utilisation régissent les relations entre la Société et toute personne qui accède au, et / ou consulte et / ou utilise le site Web ou les informations qui y sont contenues (ci-après : l'« Utilisateur »). L'utilisation du genre masculin est à titre indicatif et les Conditions d'utilisation doivent être interprétées comme se référant à la fois aux hommes et aux femmes.

1. Généralités

1.1.   Le site Web dans son ensemble - y compris toutes les informations qui y sont contenues et le logiciel sous-jacent - est présenté au public « tel quel ». Bien que la Société aie l'intention de fournir une information correcte et précise, l'information peut être incomplète et des erreurs techniques ou autres peuvent être présentes dans l'information. L'information comprend aussi des dessins, des simulations et des présentations, qui sont tous à des fins d'illustration seulement. La Société ne sera pas tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs relatives à l'information et ne donne pas l'assurance que les dessins, les simulations et les présentations montrés sur le site Web reflètent totalement les résultats finaux. La Société précise par la présente que les informations contenues sur le site Web le sont uniquement à des fins générales d'information et de description et ne constituent pas un engagement et / ou une recommandation et / ou une opinion et / ou une
offre d'achat de tout produit ou de fournir des services, et donc l'Utilisateur est conscient et accepte que tout recours à des dessins, des illustrations, des présentations, des déclarations, des opinions, conseils ou autre information présentés sur le site Web est à la seule discrétion et responsabilité de l'Utilisateur. Certaines informations peuvent avoir été obtenues auprès de sources externes et / ou reposer sur des tiers pour leur mise en œuvre, et par conséquent la Société n'assume aucune responsabilité pour ces informations ni ne garantit l'exactitude de ces informations.
1.2.   Les dessins, les simulations, les présentations, les plans ou les illustrations d'appartements et / ou de structures résidentielles et / ou de leurs zones environnantes, et ainsi de suite, comme décrites ou présentées sur le site Web, y compris toutes photos ou simulations, sont à des fins d'illustration seulement, à moins d'indication contraire. Dans le cas où une incohérence et / ou une contradiction surgit entre l'information qui apparaît sur le site Web et les informations figurant dans les documents officiels de la Société, y compris les contrats de vente pour les appartements de la Société, les informations figurant dans les documents officiels, y compris les contrats de vente pour les appartements de la Société, qui sont détenus dans les bureaux de la Société prévaudront.
1.3.   La Société peut, à sa seule discrétion et sans avis préalable, modifier périodiquement les Conditions d'utilisation et / ou la structure et / ou le contenu et / ou l'apparence du site Web et / ou les informations qui y sont contenues, la portée et la disponibilité des services offerts, et tout aspect du site Web et de son fonctionnement. La version actuelle du site Web prévaudra en tout temps, sauf indication contraire.
1.4.   L'utilisation du Site est strictement interdite dans le cas où une telle utilisation est liée à l'un des objectifs et / ou des actes suivants : (a) l'édition et / ou le téléchargement de texte et / ou d'images qui sont protégés par le droit d'auteur, et leur utilisation sans les autorisations appropriées, et l'utilisation de matériaux qui violent les droits de la propriété intellectuelle de tout type de tierce partie (y compris les brevets , marques de commerce, secrets commerciaux, droits de publicité, etc.) ; (b) témoigner ou fournir une base pour une infraction pénale / civile ; (c) la calomnie et / ou la diffamation ; (d) la distribution de matériaux obscènes, discriminatoires, violents, injurieux, pornographiques, racistes et / ou autres qui interfèrent avec le droit à la vie privée, ou tout matériau qui établit un motif de poursuite en justice ou viole les dispositions de toute loi, notamment la loi de 1965 sur la diffamation et la loi de 1981 sur la protection de la vie privée ; (e) la violation des droits d'une tierce partie qui lui sont conférés par la loi et / ou par un accord ; (f) mettre en œuvre / prendre des mesures qui sont interdites et / ou empêchées par l'accord et / ou la loi ; (g) la violation de la confidentialité et / ou la publication d'information donnée dans le cadre d'une relation fiduciaire ; (h) la distribution de matériaux qui constituent un publipostage interdit par la loi et / ou ne sont pas conformes à la loi et / ou de matériaux de harcèlement de toute nature dont leurs destinataires n'ont pas donné leur consentement explicite éclairé à les recevoir ; (i) la distribution de matériaux qui peuvent causer des dommages ou des préjudices ou des pertes à une tierce partie.

2.   Propriété intellectuelle

2.1.   Tous les droits de propriété intellectuelle liés au site Web de quelque manière que ce soit (soit les droits enregistrés soit les droits qui n'ont pas encore été enregistrés), y compris la présentation et la conception du site Web, ses bases de données (y compris les listes de services, la description des services, etc.), le codage, les programmes, les applications, les fichiers, les graphiques et ainsi de suite, le code source, les textes et / ou d'autres éléments contenus dans et / ou liés au site Web et à son fonctionnement, sont la propriété exclusive de la Société et l'utilisation de tous ces droits est à la seule discrétion de la Société. Sur la question des droits de propriété intellectuelle liés aux services publiés sur le site Web au nom des annonceurs et / ou des tierces parties qui ont permis à la Société de publier des informations et / ou ces droits, les informations et les droits sont la propriété exclusive des annonceurs et / ou des tierces parties (le cas échéant) et ne doivent pas être utilisés de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite expresse de la Société.
2.2.   Ne pas copier, reproduire, distribuer, vendre, commercialiser, ou traduire toute information provenant du site Web (y compris les marques commerciales, images, texte et code source) publiquement ni divulguer l'informations et / ou une partie de celle-ci à une tierce partie sans avoir obtenu au préalable le consentement de la Société, donné expressément et par écrit.
2.3.   Ne pas modifier, publier, transmettre, transférer, vendre, distribuer ou faire un usage commercial de toute information et / ou une partie de celle-ci, sauf avec le consentement écrit préalable de la Société. Afin d'exclure tout doute, il est précisé par la présente que la Société n'est pas responsable de toute infraction ou violation de droits de propriété intellectuelle d'aucune sorte.
2.4.   Ne pas afficher le site Web dans un cadre, visible ou invisible, ni utiliser le "deep linking" pour créer un lien vers n'importe quelle page spécifique du site Web autre que la page d'accueil [sauf si une autorisation spéciale a été accordée pour un service demandé].
2.5.    Ne pas afficher le site Web via un design ou une interface graphique différents de ceux conçus par la Société sans avoir obtenu le consentement préalable de la Société, donné expressément et par écrit.

3. Marques commerciales, marques

Les marques commerciales de la société et tous les autres symboles inscrits au nom de la Société, qu'ils soient suivis par le symbole ® ou non, sont les marques commerciales exclusives de la Société, dont l'utilisation est exclusivement réservée à la Société. L'Utilisateur ne prendra aucune mesure qui puisse porter atteinte aux droits de propriété des marques commerciales ou des marques de la société.

4. Liens 

Le site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas exploités par la Société. Ces liens sont destinés uniquement à votre usage ; la Société n'a aucun contrôle sur ces sites Web et n'est en aucun cas responsable du contenu de ceux-ci. L'inclusion de liens vers d'autres sites Web n'implique pas l'approbation du contenu de ces sites ni aucune autre connexion à ces sites ou à leurs opérateurs. La Société ne garantit pas l'état de marche des liens, ou que ces liens sont donnés correctement. La Société peut, à sa seule discrétion, retirer tout lien et / ou ajouter d'autres liens vers le site Web.

5. Les engagements de l'Utilisateur

L'utilisation du site Web par l'Utilisateur et la navigation sur le site Web indiquent le consentement et l'engagement de l'Utilisateur à agir ou à s'abstenir d'agir, comme suit :
5.1.   L'Utilisateur accepte toutes les Conditions d'utilisation détaillées ci-dessus et ci-dessous ;
5.2.   L'Utilisateur s'engage à ne pas télécharger, récupérer, transmettre, distribuer ou publier toute information ou autre matériau qui peuvent limiter ou empêcher l'utilisation du site Web par d'autres personnes ;
5.3.   L'Utilisateur s'engage à ne pas télécharger, récupérer, transmettre, distribuer ou publier toute information ou autre matériau interdit de publication ou d'utilisation parce qu'il est considéré comme menaçant, insultant, calomnieux, diffamatoire, raciste, pornographique ou tout autre matériau vulgaire ;
5.4.   L'Utilisateur s'engage à ne pas télécharger, récupérer, transmettre, distribuer ou publier toute information ou autre matériau qui pourrait encourager, solliciter, ou aider à commettre un acte interdit par la loi ou qui pourrait donner lieu à une responsabilité légale ;
5.5.   L'Utilisateur s'engage à ne pas télécharger, récupérer, transmettre, distribuer ou publier toute information ou autre matériau qui pourrait violer les droits de propriété intellectuelle d'une autre partie , y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée et / ou tous autres droits de propriété ;
5.6.   L'Utilisateur s'engage à ne pas télécharger, récupérer, transmettre, distribuer ou publier toute information ou autre matériau contenant un virus ou un autre logiciel qui pourrait saboter les systèmes informatiques ;
5.7.   L'Utilisateur s'engage à ne pas télécharger, récupérer, transmettre, distribuer ou publier toute information ou autre matériau contenant de la publicité de quelque sorte que ce soit sans en avoir obtenu l'autorisation expresse de la Société à l'avance ;
5.8.   L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les informations à des fins commerciales ;
5.9.   L'Utilisateur est conscient des limites de l'Internet en termes de sécurité des données et dégage la Société de toute responsabilité à cet égard ;
5.10.   L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site Web d'une manière qui n'est pas conforme aux lois et / ou qui ne fait pas l'objet d'un accord mutuel ou bien constitue une contrefaçon, une modification ou une suppression de données ;
5.11.   L'Utilisateur s'engage à tenir quitte et indemne la Société pour tout dommage, direct ou indirect, et / ou pour tout frais encouru par la Société en ce qui concerne une réclamation et / ou demande découlant des Conditions d'utilisation et / ou de l'utilisation du site Web.
5.12.   L'Utilisateur accepte que, sans préjudice de tout autre droit de la Société, dans les cas où la Société estime que l'usage du site Web par l'Utilisateur est incompatible avec les Conditions d'utilisation et / ou toute loi, la Société a le droit de surveiller l'usage du site Web par l'Utilisateur, d'empêcher l'Utilisateur d'accéder au site Web, ou de fournir des modèles de comportement de l'Utilisateur sur le site Web à des tierces parties qui sont en mesure de prouver, à la satisfaction de la Société, qu'elles ont été lésées par les infractions de l'Utilisateur, ainsi que d'engager toute autre action que la Société estime appropriée en vue de protéger ses biens et / ou ses droits.

6. Responsabilité

6.1.   L'Utilisateur déclare qu'il est conscient que la Société prend toutes les précautions d'usage pour préserver la confidentialité et la sécurité de l'information se trouvant sur le site Web dans toute la mesure du possible, mais que, en raison de la nature de l'Internet et des dysfonctionnements du réseau / de l'ordinateur, des erreurs peuvent se produire qui ne sont pas sous le contrôle de la Société et / ou qui résultent de cas de force majeure, et la Société et / ou ses propriétaires et / ou ses dirigeants et / ou ses employés et / ou ses représentants et / ou leurs représentants ne sont pas responsables de tous dommages de toute nature, directs ou indirects, causés à l' Utilisateur et / ou à toute personne agissant en son nom en raison de l'utilisation du site Web.
6.2.   La Société et / ou ses propriétaires et / ou ses dirigeants et / ou ses employés et / ou ses représentants et / ou leurs représentants ne sont pas responsables, d'aucune façon, pour tous dommages de toute nature, directs, indirects, consécutifs, accidentels, spéciaux, ou autres, subis par ou causés à l' utilisateur et / ou à toute tierce partie en raison de l'utilisation du site Web, y compris la perte de revenus et / ou la perte de profit causée par une raison quelconque.
6.3.   Les registres de la Société concernant les activités menées sur le site Web constituent une preuve concluante quant à l'exactitude des activités.
6.4.   La Société ne s'engage aucunement à ce que le site Web fonctionne sans interruption et sans dysfonctionnements et qu'il sera exempt de dommage, retards, dysfonctionnements ou défaillances qui proviennent, entre autres, du matériel ou du logiciel de la Société et / ou de ses représentants, ou de défaillances résultant des réseaux de communication, des moyens de communication, du matériel de communication, ou de toute autre limitation de la communication, et l'Utilisateur ne pourra faire aucune réclamation et / ou poursuite et / ou requête contre la Société et / ou ses propriétaires et / ou ses dirigeants et / ou ses employés et / ou ses représentants et / ou leurs représentants sur cette question.
6.5.   Afin d'exclure tout doute, il est précisé par la présente que la Société ne sera mise en cause en aucune circonstance par des déclarations orales, des explications, des représentations et des interprétations faites par ses employés et / ou toute autre partie agissant en son nom, et elle ne sera pas liée par celles qui sont inclues dans la presse, des brochures de marketing et / ou tout autre moyen de publicité ou d'illustration, mais seulement en fonction de celles qui sont explicitement indiquées dans les Conditions d'utilisation.
6.6.   L'Utilisateur accepte que, sans préjudice de tout autre droit de la Société, dans les cas où la Société estime que l'usage du site Web par l'Utilisateur est incompatible avec les Conditions d'utilisation et / ou toute loi, la Société a le droit de surveiller l'usage du site Web par l'Utilisateur, d'empêcher l'Utilisateur d'accéder au site Web, ou de fournir des modèles de comportement de l'Utilisateur sur le site Web à des tierces parties qui sont en mesure de prouver, à la satisfaction de la Société, qu'elles ont été lésées par les infractions de l'Utilisateur, ainsi que d'engager toute autre action que la Société estime appropriée en vue de protéger ses biens et / ou ses droits et l'Utilisateur ne pourra faire aucune réclamation et / ou poursuite et / ou requête contre la Société et / ou ses propriétaires et / ou ses dirigeants et / ou ses employés et / ou ses représentants et / ou leurs représentants en ce qui concerne ses actions telles que décrites plus haut.
6.7.   L' Utilisateur est conscient et accepte que toutes les images, simulations et dessins affichés sur le site Web sont présentés uniquement à titre d'illustration, et seules les spécifications figurant dans les documents officiels de la société et dans les contrats de vente des appartements seront considérées comme contraignantes.
6.8.   La Société et / ou ses propriétaires et / ou ses dirigeants et / ou ses employés et / ou ses représentants et / ou leurs représentants ne doivent pas être tenus responsables en ce qui concerne le serveur, à travers lequel le site Web fonctionne, y compris les virus sur d'autres éléments présents sur le serveur qui pourraient endommager l'ordinateur personnel de l'Utilisateur, et l'Utilisateur ne pourra faire aucune réclamation et / ou poursuite et / ou requête contre la Société et / ou ses propriétaires et / ou ses dirigeants et / ou ses employés et / ou ses représentants et / ou leurs représentants en ce qui concerne les dommages mentionnés ci-dessus.
6.9.   La Société ne porte aucune responsabilité pour toute activité illégale menée, dans quelque mesure que ce soit, par tout Utilisateur du site Web et / ou toute partie qui ne soit pas sous le contrôle de la Société.

7. Protection de la vie privée, confidentialité des données de l'Utilisateur

7.1.   La Société mettra tout en œuvre, en utilisant tous les moyens disponibles, afin de préserver la confidentialité des données de l'Utilisateur et d'empêcher des parties non autorisées d'accéder à ces informations. Cependant, parce que la Société mène des activités dans un environnement en ligne, la Société n'est pas en mesure de garantir une protection absolue vis-à-vis d'un problème au niveau de ses ordinateurs et / ou de la divulgation d'informations stockées sur ces ordinateurs. Si, malgré les mesures de sécurité prises par la Société, une quelconque tierce partie est en mesure d'accéder aux et / ou de faire mauvais usage des informations relatives aux Utilisateurs figurant sur le site Web, l'Utilisateur ne pourra faire aucune réclamation et / ou poursuite et / ou requête contre la Société et / ou ses propriétaires et / ou ses dirigeants et / ou ses employés et / ou ses représentants et / ou leurs représentants en ce qui concerne le sujet mentionné ci-dessus.
7.2.   La Société ne transfèrera pas les données de l'Utilisateur à une tierce partie (dans la mesure où cette information est personnellement identifiable), à l'exception des cas suivants et, par la présente, l'Utilisateur consent au transfert de l'information indiquée dans l'éventualité des cas suivants :
7.2.1.   Si le transfert de l'information est nécessaire pour remplir les obligations de la Société telles que décrites dans les Conditions d'utilisation.
7.2.2.   Si l'Utilisateur a accompli un acte et / ou fait une omission qui a nui et / ou peut nuire et / ou causer des dommages à la Société et / ou à des tierces parties, y compris des Utilisateurs.
7.2.3.   Si l'Utilisateur a utilisé les services du site Web pour commettre un acte illégal et / ou pour permettre, aider, être complice de, et / ou encourager l'accomplissement d'un tel acte.
7.2.4.   Si l'Utilisateur a violé les Conditions d'utilisation du site Web et / ou tout autre accord avec la Société et / ou ses représentants.
7.2.5.   Si la Société a reçu une ordonnance du tribunal lui ordonnant de transférer les données de l'Utilisateur à une tierce partie.
7.2.6.   Si un différend, une réclamation, requête, ou des procédures juridiques se dressent entre l'Utilisateur et la Société.
7.2.7.   Si la Société fusionne ou organise ses activités et / ou le fonctionnement du site Web avec une autre corporation, la Société sera en droit de fournir à une telle corporation une copie de l'information qui a été recueillie sur les Utilisateurs du site Web , à condition que la corporation prendra à sa charge les dispositions des Conditions d'utilisation dans leur intégralité.
7.2.8.   La Société est en droit d'utiliser les données personnelles de l'Utilisateur, telles qu'elles ont été inscrites un formulaire de contact, ainsi que toute information sur l'Utilisateur stockée lors de l'utilisation du site Web, pour la production et l'analyse d'informations statistiques. La Société peut fournir des statistiques et d'autres renseignements à des tierces parties, à condition que les données ne se réfèrent pas à un Utilisateur particulier ou qu'elles n'identifient pas l'Utilisateur personnellement et l'Utilisateur ne pourra faire aucune réclamation et / ou demande contre la Société et / ou ses propriétaires et / ou ses dirigeants et / ou ses employés et / ou ses représentants et / ou leurs représentants en ce qui concerne le sujet mentionné ci-dessus.
7.2.9.   La Société peut utiliser les données de l'Utilisateur pour la gestion de base de données et / ou la mise en œuvre de services de publipostage et / ou l'envoi postal de matériel promotionnel en conformité avec la loi. L' Utilisateur accorde à la Société son consentement éclairé explicite pour les activités ci-dessus et pour recevoir le publipostage, sous réserve de son droit en vertu de la loi de demander la suppression de ses données de la liste de publipostage.
7.2.10.   Naviguer sur le site Web et utiliser les services contenus dans celui-ci constitue l'accord de l'Utilisateur à la Société pour effectuer la surveillance informatisée de l'utilisation des services par le biais des «cookies» et / ou de moyens similaires. La Société peut utiliser toute information venant du site Web dans le but de contrôler et / ou de surveiller et / ou développer et / ou maintenir la qualité, le niveau et le bon état de fonctionnement de ses services et / ou afin de se conformer à toutes les lois et / ou à ses propres exigences, y compris les services et les enquêtes du portail Web.
7.2.11.   La Société se conforme strictement à toutes les lois applicables, y compris les dispositions de la loi sur la protection de la vie privée de 1981. La Société s'engage à protéger la vie privée de l'Utilisateur dans toutes les activités liées au site Web, y compris son nom et son adresse et / ou toute autre information à son sujet, et toutes les informations concernant l'usage du site Web par l'utilisateur, à l'exception des informations et des données publiées par l'Utilisateur lui-même, comme son nom au côté de contenu spécifique téléchargé par lui, et en conformité avec les Conditions d'utilisation sur le site Web.

8. Divers

8.1.   La Société se réserve le droit de refuser l'accès au site Web ou à toute partie de celui-ci à tout Utilisateur, à sa seule discrétion et sans préavis.
8.2.   La Société peut céder ses droits en vertu des Conditions d'utilisation à une tierce partie comme elle le juge utile, sans aucune obligation de publier une telle cession sur le site Web.
8.3.   L'Utilisateur accepte que le transfert d'informations vers ou à partir du site Web ne crée pas de connexion et / ou de relation avec la Société au-delà de celles qui sont spécifiées dans les Conditions d'utilisation.
8.4.   Les activités du site Web et toute question juridique concernant l'utilisation du site Web, y compris la validité et l'interprétation des Conditions d'utilisation sont uniquement soumises à la loi israélienne et tout litige relatif à ce site Web et à l'utilisation de celui-ci relève de la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Tel-Aviv.
8.5.   S'il est déterminé par une autorité et / ou un tribunal compétent que n'importe quelle partie des Conditions d'utilisation est invalide ou inapplicable, les dispositions qui sont invalides ou inapplicables seront considérées comme étant remplacées par des dispositions valides et applicables, dont le contenu devra étroitement refléter l'intention des dispositions d'origine, et les autres dispositions des Conditions d'utilisation resteront en vigueur.​